Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;
Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts, et notamment ses articles 16, 19 et 21 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2017 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole normale supérieure ;
Vu l'avis du Conseil académique de Paris Sciences et lettres en date du 2 mai 2018 ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de la communauté d'universités et d'établissements Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University en date du 3 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2019,
Arrête :
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes figurant à l'article 2, délivrés par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre des années universitaires 2019-2020 à 2023-2024.
Les diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) conférant grade de master sont les suivants :
- affaires internationales et développement ;
- contrôle, audit, reporting financier ;
- économie et finance ;
- finance ;
- gestion de patrimoine ;
- journalisme ;
- management des ressources humaines ;
- management et organisations ;
- marketing et stratégie ;
- systèmes d'information, réseaux & numérique ;
- économie quantitative/quantitative economics.
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme délivré par l'Ecole normale supérieure, par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), pour les promotions qui ont obtenu ce diplômes au titre des années universitaires 2019-2020 à 2023-2024.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.