Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2025
NatureArrêté
Signé le13 mai 2025
Publié le21 mai 2025
PublicationJORF n°0118 du 21 mai 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS2513610A
IdentifiantJORFTEXT000051632108
RéférenceArrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), JO du 21 mai 2025, NOR MENS2513610ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;

Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 modifié portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts, notamment ses articles 16, 19 et 21 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2020 relatif à l'attribution du grade de master au diplôme mode et matière délivré par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) en date du 14 mars 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mars 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051632122

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes figurant au présent article, délivrés par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre des années universitaires 2025-2026 à 2029-2030 :

- affaires internationales et développement ;

- contrôle, audit, reporting financier ;

- économie et finance ;

- économie quantitative/quantitative economics ;

- études approfondies en management ;

- finance ;

- gestion de patrimoine ;

- journalisme ;

- management des ressources humaines ;

- management et organisations ;

- marketing et stratégie ;

- mode et matières ;

- systèmes d'information, réseaux & numérique.

Article 2 JORFARTI000051632123

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme IA et sociétés délivré par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme au titre de l'année universitaire 2025-2026.

Article 3 JORFARTI000051632124

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme délivré par l'Ecole normale supérieure, par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre des années universitaires 2025-2026 à 2029-2030.

Article 4 JORFARTI000051632125

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de département des formations des cycles master et doctorat, P. Gosselin

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Code de l'éducation
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051632108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).