Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2022 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2022
Publié le28 décembre 2022
PublicationJORF n°0300 du 28 décembre 2022
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS2233687A
IdentifiantJORFTEXT000046820705
RéférenceArrêté du 8 décembre 2022 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), JO du 28 décembre 2022, NOR ESRS2233687ALégifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;

Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts, et notamment les articles 16, 19 et 21 des statuts ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2020 relatif à l'attribution du grade de master au diplôme mode et matière délivré par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046820708

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme délivré par l'Ecole normale supérieure, par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), pour la promotion qui a obtenu ce diplôme au titre de l'année universitaire 2024-2025.

Article 2 JORFARTI000046820709

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes figurant à l'article 3, délivrés par l'université Paris-Dauphine, par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre de l'année universitaire 2024-2025.

Article 3 JORFARTI000046820710

Les diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) conférant le grade de master sont les suivants :

- affaires internationales et développement ;

- contrôle, audit, reporting financier ;

- économie et finance ;

- finance ;

- gestion de patrimoine ;

- journalisme ;

- management des ressources humaines ;

- management et organisations ;

- marketing et stratégie ;

- mode et matière ;

- systèmes d'information, réseaux & numérique ;

- économie quantitative/quantitative economics.

Article 4 JORFARTI000046820711

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat, P. Gosselin

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)
Cité par 2 textes

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046820705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).