Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 2025
NatureArrêté
Signé le12 juin 2025
Publié le19 juin 2025
PublicationJORF n°0141 du 19 juin 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS2514941A
IdentifiantJORFTEXT000051759952
RéférenceArrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), JO du 19 juin 2025, NOR MENS2514941ALégifrance →

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000051759954

L'arrêté du 13 mai 2025 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) » sont remplacés par les mots : « par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et par délégation et au nom de l'Université PSL » ;

2° Au treizième alinéa de l'article 1er, le mot : « matières » est remplacé par le mot : « matière » ;

3° A l'article 2, le mot : « sociétés » est remplacé par le mot : « société » et les mots : « l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de » sont supprimés.

Article 2 JORFARTI000051759956

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de département des formations des cycles master et doctorat, P. Gosselin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051759952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).