Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35 et D. 612-36 ;
Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts, et notamment ses articles 16 et 21 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'avis du conseil académique de Paris Sciences et lettres en date du 2 mai 2018 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et d'établissements Université de recherche Paris Sciences et Lettres-PSL Research University en date du 3 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2020,
Arrête :
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme mode et matière délivré par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL), pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre des années universitaires 2019-2020 à 2023-2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, A.-S. Barthez
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.