Article 1 JORFARTI000039683628
L'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est présidé par le directeur général de l'agence ou son représentant, et composé des représentants suivants : » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « deux représentants » sont remplacés par les mots : « un représentant » ;
3° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-un représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; »
4° Au sixième alinéa, les mots : « de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (Action Logement) » sont remplacés par les mots : « du groupe Action Logement » ;
5° La troisième phrase du huitième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Toutefois, le comité ne peut valablement délibérer sur les projets qui lui sont soumis que si la moitié au moins des membres du comité d'engagement est présent. » ;
6° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'examen des projets qui les concernent, participent également un représentant du ministre de l'outre-mer, un représentant du ministre chargé de la culture, le directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social, le directeur général de l'Agence nationale de l'habitat ou leurs représentants. »