Article 1 LEGIARTI000039762255
A modifié :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif aux comités d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2019
Publié le28 décembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORLOGV1935952A
IdentifiantLEGITEXT000039762251
Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment ses articles 10 à 17 ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment ses articles 7 et 8 ;
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2015 relatif aux comités d'engagement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039762257
A modifié :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000039762259
1. Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2019.
Julien Denormandie
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2019).