Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Il est présidé par le directeur général de l'agence ou son représentant, et composé des représentants suivants : » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « deux représentants » sont remplacés par les mots : « un représentant » ;
5. 3° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. «-un représentant de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ; »
7. 4° Au sixième alinéa, les mots : « de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (Action Logement) » sont remplacés par les mots : « du groupe Action Logement » ;
8. 5° La troisième phrase du huitième alinéa est remplacée par la phrase suivante :
9. « Toutefois, le comité ne peut valablement délibérer sur les projets qui lui sont soumis que si la moitié au moins des membres du comité d'engagement est présent. » ;
10. 6° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « Pour l'examen des projets qui les concernent, participent également un représentant du ministre de l'outre-mer, un représentant du ministre chargé de la culture, le directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social, le directeur général de l'Agence nationale de l'habitat ou leurs représentants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 8 avril 2015 : art. 1