Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039762257
Texte parentLEGITEXT000039762251
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au sixième alinéa, les mots : « de la communication » sont supprimés ;
3. 2° Au huitième alinéa, les mots : « de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (action Logement) » sont remplacés par les mots : « du groupe Action Logement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 8 avril 2015 : art. 2
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