Article 1 JORFARTI000039685451
L'annexe II au présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2019
Publié le29 décembre 2019
PublicationJORF n°0302 du 29 décembre 2019
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAE1937376A
IdentifiantJORFTEXT000039685446
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » ;
Vu le décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie ;
Vu le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2013 modifié pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est outre-mer,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039685452
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe II JORFARTI000039685454
ANNEXE II ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)
A. - Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Catégorie de personnel | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|
Personnels en fonctions sur le territoire national | Étranger |
B. - Ministère de la culture
Catégorie de personnel | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles Paris | |
Personnels des Écoles Normales Supérieures d'Architecture | Paris |
C. - Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Catégorie de personnels | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|
Personnels des services centraux | Hauts-de-Seine |
Personnels des services déconcentrés de métropole | Hauts-de-Seine |
Personnels des services déconcentrés des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte | Hauts-de-Seine |
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 | Hauts-de-Seine |
D. - Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Population ou région académique (académie) | Service ou département d'affectation | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Recteurs de région académique, recteurs d'académie, recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation | Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte | Paris |
Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon) | Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme | Puy-de-Dôme |
Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie | Isère | |
Ain, Loire, Rhône | Rhône | |
Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon) | Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort | Doubs |
Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne | Côte-d'Or | |
Bretagne (Rennes) | Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan | Ille-et-Vilaine |
Centre-Val de Loire (Orléans-Tours) | Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret | Indre-et-Loire |
Corse | Corse-du-Sud, Haute-Corse | Corse-du-Sud |
Grand Est (Nancy-Metz, Reims, Strasbourg) | Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges | Moselle |
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne | Marne | |
Bas-Rhin, Haut-Rhin | Bas-Rhin | |
Guadeloupe | Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin | Martinique |
Guyane | Guyane | Martinique |
Hauts-de-France (Amiens, Lille) | Aisne, Oise, Somme | Somme |
Nord, Pas-de-Calais | Nord |
Population ou région académique (académie) | Service ou département d'affectation | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Île-de-France (Créteil, Paris, Versailles) | Paris (1er et 2nd degrés) | Seine-Saint-Denis |
Paris (enseignement supérieur) | Paris | |
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1er et 2nd degrés) | Val-de-Marne | |
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (enseignement supérieur) | Seine-Saint-Denis | |
Service interacadémique des examens et concours d'Arcueil | Paris | |
La Réunion | La Réunion | La Réunion |
Martinique | Martinique | Martinique |
Normandie | Calvados, Manche, Orne | Calvados |
Eure, Seine-Maritime | Seine-Maritime | |
Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux, Limoges, Poitiers) | Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques | Gironde |
Creuse, Corrèze, Haute-Vienne | Haute-Vienne | |
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne | Haute-Vienne | |
Occitanie (Montpellier, Toulouse) | Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales | Hérault |
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne | Haute-Garonne | |
Pays de la Loire (Nantes) | Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée | Loire-Atlantique |
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille, Nice) | Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse | Bouches-du-Rhône |
Alpes-Maritimes, Var | Alpes-Maritimes |
E. - Ministère de l'économie et des finances et ministère de l'action et des comptes publics 1° Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Service ou catégorie de personnel | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|
Services déconcentrés de métropole et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution hors Mayotte | Hauts-de-Seine |
Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers | Hauts-de-Seine |
2° Direction générale des douanes et droits indirects
Service ou catégorie de personnel | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|
Direction nationale garde-côtes des douanes | Gironde |
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières | Gironde |
Direction nationale de la statistique et du commerce extérieur | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Dijon | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de La Réunion | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lyon | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Marseille | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Metz | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Montpellier | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris | Gironde |
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports | Gironde |
Centre informatique des douanes d'Osny | Gironde |
École nationale des brigades des douanes de La Rochelle | Gironde |
École nationale des douanes de Rouen | Gironde |
École nationale des douanes de Tourcoing | Gironde |
Personnels affectés au Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers | Hauts-de-Seine |
3° Direction générale des finances publiques
Service ou catégorie de personnel | Centre de services de ressources humaines | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Services centraux | ||
Personnels relevant des corps de fonctionnaires des finances publiques affectés à la direction générale | Noisy-le-Grand | Paris |
Corps des administrateurs des finances publiques (toutes affectations) | Bureau des politiques sociales et des rémunérations | Paris |
Directions régionales et départementales | ||
Ain | Saint-Étienne | Isère |
Aisne | Lille | Nord |
Allier | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Alpes de-Haute-Provence | Saint-Étienne | Isère |
Hautes-Alpes | Saint-Étienne | Isère |
Alpes-Maritimes | Montpellier | Hérault |
Ardèche | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Ardennes | Metz | Moselle |
Ariège | Bordeaux | Gironde |
Aube | Metz | Moselle |
Aude | Montpellier | Hérault |
Aveyron | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Bouches-du-Rhône | Montpellier | Hérault |
Calvados | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Cantal | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Charente | Bordeaux | Gironde |
Charente-Maritime | Bordeaux | Gironde |
Cher | Tours | Indre-et-Loire |
Corrèze | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Corse-du-Sud | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Haute-Corse | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Côte-d'Or | Metz | Moselle |
Côtes d'Armor | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Creuse | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Service ou catégorie de personnel | Centre de services de ressources humaines | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Dordogne | Bordeaux | Gironde |
Doubs | Metz | Moselle |
Drôme | Saint-Étienne | Isère |
Eure | Arras | Somme |
Eure-et-Loir | Tours | Indre-et-Loire |
Finistère | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Gard | Montpellier | Hérault |
Haute-Garonne | Bordeaux | Gironde |
Gers | Bordeaux | Gironde |
Gironde | Bordeaux | Gironde |
Hérault | Montpellier | Hérault |
Ille-et-Vilaine | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Indre | Tours | Indre-et-Loire |
Indre-et-Loire | Tours | Indre-et-Loire |
Isère | Saint-Étienne | Isère |
Jura | Saint-Étienne | Isère |
Landes | Bordeaux | Gironde |
Loir-et-Cher | Tours | Indre-et-Loire |
Loire | Saint-Étienne | Isère |
Haute-Loire | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Loire-Atlantique | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Loiret | Tours | Indre-et-Loire |
Lot | Bordeaux | Gironde |
Lozère | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Lot-et-Garonne | Bordeaux | Gironde |
Maine-et-Loire | Tours | Indre-et-Loire |
Manche | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Marne | Metz | Moselle |
Haute-Marne | Metz | Moselle |
Mayenne | Tours | Indre-et-Loire |
Meurthe-et-Moselle | Metz | Moselle |
Meuse | Metz | Moselle |
Morbihan | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Moselle | Metz | Moselle |
Nièvre | Tours | Indre-et-Loire |
Nord | Lille | Nord |
Oise | Arras | Somme |
Orne | Tours | Indre-et-Loire |
Pas-de-Calais | Arras | Somme |
Puy-de-Dôme | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Pyrénées-Atlantiques | Bordeaux | Gironde |
Hautes-Pyrénées | Bordeaux | Gironde |
Pyrénées-Orientales | Montpellier | Hérault |
Bas-Rhin | Metz | Moselle |
Haut-Rhin | Metz | Moselle |
Rhône | Saint-Étienne | Isère |
Haute-Saône | Metz | Moselle |
Saône-et-Loire | Saint-Étienne | Isère |
Sarthe | Tours | Indre-et-Loire |
Savoie | Saint-Étienne | Isère |
Haute-Savoie | Saint-Étienne | Isère |
Paris | Noisy-le-Grand | Paris |
Seine-Maritime | Arras | Somme |
Seine-et-Marne | Tours | Indre-et-Loire |
Yvelines | Arras | Somme |
Deux-Sèvres | Tours | Indre-et-Loire |
Somme | Arras | Somme |
Tarn | Bordeaux | Gironde |
Tarn-et-Garonne | Bordeaux | Gironde |
Var | Montpellier | Hérault |
Vaucluse | Montpellier | Hérault |
Vendée | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Vienne | Tours | Indre-et-Loire |
Haute-Vienne | Bordeaux | Gironde |
Vosges | Metz | Moselle |
Yonne | Tours | Indre-et-Loire |
Territoire-de-Belfort | Metz | Moselle |
Essonne | Lille | Nord |
Hauts-de-Seine | Arras | Somme |
Seine-Saint-Denis | Lille | Nord |
Val-de-Marne | Lille | Nord |
Val-d'Oise | Arras | Somme |
Guadeloupe | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Guyane | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Martinique | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
La Réunion | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Directions et services à compétence nationale | ||
Cap numérique (Noisy-le-Grand) | Noisy-le-Grand | Paris |
Direction des grandes entreprises (Pantin) | Noisy-le-Grand | Paris |
Direction des impôts des non-résidents (Noisy-le-Grand) | Noisy-le-Grand | Paris |
Direction impôts service (Pantin, Lille, Nancy, Rouen) | Noisy-le-Grand | Paris |
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin) | Noisy-le-Grand | Paris |
Direction nationale d'interventions domaniales (Saint-Maurice) | Noisy-le-Grand | Paris |
Direction nationale de vérification de situations fiscales (Pantin) | Noisy-le-Grand | Paris |
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) | Noisy-le-Grand | Paris |
École nationale des finances publiques | Noisy-le-Grand | Paris |
Service ou catégorie de personnel | Centre de services de ressources humaines | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Service d'appui aux ressources humaines (Noisy-le-Grand) | Noisy-le-Grand | Paris |
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye) | Noisy-le-Grand | Paris |
Service des retraites de l'État (Nantes) | Noisy-le-Grand | Paris |
Directions des services informatiques | ||
Grand-Est (Strasbourg) | Lille | Nord |
Nord (Lille) | Lille | Nord |
Centre-Ouest (Nantes) | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Île-de-France (Versailles) | Lille | Nord |
Rhône Alpes Auvergne Bourgogne (Lyon) | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Sud-Est Outre-mer (Marseille) | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Sud-Ouest (Bordeaux) | Clermont-Ferrand | Puy-de-Dôme |
Directions et services spécialisés | ||
Agence comptable des services industriels de l'armement (Noisy-le-Grand) | Noisy-le-Grand | Paris |
Direction des créances spéciales du Trésor (Châtellerault) | Bordeaux | Gironde |
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris | Noisy-le-Grand | Paris |
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Étranger (Nantes) | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Services de contrôle budgétaire et comptable ministériels | Noisy-le-Grand | Paris |
Service ou catégorie de personnel | Centre de services de ressources humaines | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Directions de contrôle fiscal | ||
Centre-Est (Lyon) | Saint-Étienne | Isère |
Centre-Ouest (Rennes) | Saint-Brieuc | Ille-et-Vilaine |
Est (Nancy) | Metz | Moselle |
Île-de-France (La Plaine Saint-Denis) | Noisy-le-Grand | Paris |
Nord (Lille) | Lille | Nord |
Sud-Est (Marseille) | Montpellier | Hérault |
Sud-Ouest (Bordeaux) | Bordeaux | Gironde |
F. - Ministère de l'intérieur 1° Administration territoriale de l'Etat
Service ou catégorie de personnel | Secrétariat général pour l'administration | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Corps préfectoral | Services centraux | Paris |
Préfectures | ||
Ain | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Aisne | Nord (Lille) | Nord |
Allier | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Alpes de-Haute-Provence | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Hautes-Alpes | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Alpes-Maritimes | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Ardèche | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Ardennes | Est (Metz) | Moselle |
Ariège | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Aube | Est (Metz) | Moselle |
Aude | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Aveyron | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Bouches-du-Rhône | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Calvados | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Cantal | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Charente | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Charente-Maritime | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Cher | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Corrèze | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Corse-du-Sud | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Haute-Corse | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Côte-d'Or | Est (Metz) | Moselle |
Côtes d'Armor | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Creuse | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Dordogne | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Doubs | Est (Metz) | Moselle |
Drôme | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Service ou catégorie de personnel | Secrétariat général pour l'administration | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Eure | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Eure-et-Loir | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Finistère | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Gard | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Haute-Garonne | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Gers | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Gironde | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Hérault | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Ille-et-Vilaine | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Indre | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Indre-et-Loire | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Isère | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Jura | Est (Metz) | Moselle |
Landes | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Loir-et-Cher | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Loire | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Haute-Loire | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Loire-Atlantique | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Loiret | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Lot | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Lozère | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Lot-et-Garonne | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Maine-et-Loire | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Manche | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Marne | Est (Metz) | Moselle |
Haute-Marne | Est (Metz) | Moselle |
Mayenne | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Meurthe-et-Moselle | Est (Metz) | Moselle |
Meuse | Est (Metz) | Moselle |
Morbihan | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Moselle | Est (Metz) | Moselle |
Nièvre | Est (Metz) | Moselle |
Nord | Nord (Lille) | Nord |
Oise | Nord (Lille) | Nord |
Orne | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Pas-de-Calais | Nord (Lille) | Nord |
Puy-de-Dôme | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Pyrénées-Atlantiques | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Hautes-Pyrénées | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Pyrénées-Orientales | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Bas-Rhin | Est (Metz) | Moselle |
Haut-Rhin | Est (Metz) | Moselle |
Rhône | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Haute-Saône | Est (Metz) | Moselle |
Saône-et-Loire | Est (Metz) | Moselle |
Sarthe | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Savoie | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Haute-Savoie | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Paris | Île-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Seine-Maritime | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Seine-et-Marne | Île-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Yvelines | Île-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Deux-Sèvres | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Somme | Nord (Lille) | Nord |
Tarn | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Tarn-et-Garonne | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Var | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Vaucluse | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Vendée | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Vienne | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Haute-Vienne | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Vosges | Est (Metz) | Moselle |
Yonne | Est (Metz) | Moselle |
Territoire-de-Belfort | Est (Metz) | Moselle |
Essonne | Île-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Hauts-de-Seine | Île-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Seine-Saint-Denis | Île-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Val-de-Marne | Île-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Val-d'Oise | Île-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Guadeloupe | Guadeloupe | Martinique |
Guyane | Guyane | Martinique |
Martinique | Martinique | Martinique |
La Réunion | La Réunion | La Réunion |
2° Direction générale de la police nationale
Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel | Secrétariat général pour l'administration | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est) | Est (Metz) | Moselle |
Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire) | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Nord (Hauts-de-France) | Nord (Lille) | Nord |
Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur) | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes) | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine) | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel | Secrétariat général pour l'administration | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Personnels du corps de commandement de la police nationale en poste en Île-de-France | Île-de-France (Paris-Versailles) | Paris |
Personnels du corps d'encadrement et d'application de la police nationale en poste en Île-de-France | Île-de-France (Paris-Versailles) | Paris |
Personnels scientifiques et techniques de la police nationale en poste en Île-de-France | Île-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Personnels administratifs de la police nationale en poste en Île-de-France | Île-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Guadeloupe | Guadeloupe | Martinique |
Guyane | Guyane | Martinique |
Martinique | Martinique | Martinique |
La Réunion | La Réunion | La Réunion |
3° Personnels civils de la direction générale de la gendarmerie nationale
Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel | Secrétariat général pour l'administration | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Est (Bourgogne-Franche-Comté Grand Est) | Est (Metz) | Moselle |
Ouest (Bretagne, Centre, Normandie, Pays de la Loire) | Ouest (Rennes) | Ille-et-Vilaine |
Nord (Hauts-de-France) | Nord (Lille) | Nord |
Paris (Île-de-France) | Île-de-France (Paris-Versailles) | Yvelines |
Sud (Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur) | Sud (Marseille) | Bouches-du-Rhône |
Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes) | Sud-Est (Lyon) | Isère |
Sud-Ouest (Nouvelle-Aquitaine) | Sud-Ouest (Bordeaux) | Gironde |
Zone de sécurité et de défense ou catégorie de personnel | Secrétariat général pour l'administration | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|---|
Guadeloupe | Guadeloupe | Martinique |
Guyane | Guyane | Martinique |
Martinique | Martinique | Martinique |
La Réunion | La Réunion | La Réunion |
4° Autres
Service ou catégorie de personnel | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|
Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin | Moselle |
Services déconcentrés de la délégation à la sécurité routière | Se reporter au tableau mentionné au 3°) |
Corps des délégués et des inspecteurs du permis de conduire (toutes affectations) | Paris |
Personnels navigants contractuels relevant du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur | Paris |
G. - Services du Premier ministre - Juridictions administratives et financières
Service ou catégorie de personnel | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel | Paris |
Personnels administratifs des juridictions administratives | Paris |
Chambres régionales des comptes | Paris |
H. - Ministère de la transition écologique et solidaire
Service ou catégorie de personnel | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|
Personnels de catégorie A en poste dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution | Paris |
Corps des attachés d'administration hors réseau scientifique | Paris |
Corps des ingénieurs des travaux publics de l'État hors réseau scientifique | Val-de-Marne |
Autres personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique - Assistants de service social, infirmiers d'État, lieutenants de port, adjoints techniques des administrations de l'État, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors contractuels « Berkani ») | Val-de-Marne |
Corps des dessinateurs de l'équipement | Val-de-Marne |
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction interrégionale de la mer Manche Est Mer du Nord | Calvados |
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes en poste dans les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône | Puy-de-Dôme |
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté en poste dans les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du territoire-de-Belfort | Côte d'Or |
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est en poste dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin | Moselle |
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France en poste dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais | Somme |
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie en poste dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne | Seine-Maritime |
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine en poste dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne | Gironde |
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier affectés à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie en poste dans les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales | Haute-Garonne |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Allier | Rhône |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Ardennes | Moselle |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aube | Moselle |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Aude | Haute-Garonne |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Cantal | Puy-de-Dôme |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente | Haute-Vienne |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Charente-Maritime | Haute-Vienne |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Doubs | Côte d'Or |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Gard | Haute-Garonne |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de l'Hérault | Haute-Garonne |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Jura | Côte d'Or |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Loire | Rhône |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Lozère | Haute-Garonne |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Marne | Moselle |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Marne | Moselle |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Nord | Somme |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Pas-de-Calais | Somme |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Puy-de-Dôme | Puy-de-Dôme |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Pyrénées-Orientales | Haute-Garonne |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Bas-Rhin | Moselle |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Haut-Rhin | Moselle |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Haute-Saône | Côte d'Or |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles des Deux-Sèvres | Haute-Vienne |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles de la Vienne | Haute-Vienne |
Personnels de catégorie B et C affectés à la préfecture et dans les directions départementales interministérielles du Territoire-de-Belfort | Côte d'Or |
Personnels de catégorie B et C ou à statut ouvrier en poste dans les départements d'outre-mer collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution | Calvados |
Centre de valorisation des ressources humaines d'Arras | Somme |
Centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand | Rhône |
Directions régionales et interdépartementales de l'équipement et de l'aménagement, de l'environnement et de l'énergie, de l'hébergement et du logement d'Île-de-France | Val-de-Marne |
Direction interdépartementale des routes Nord | Somme |
École nationale des travaux publics de l'État de Vaulx-en-Velin | Val-de-Marne |
Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés de Grenoble | Rhône |
I. - Ministère des solidarités et de la santé et ministère des sports
Service | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|
Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de métropole hors Île-de-France | Seine-Saint-Denis |
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Île-de-France | Paris |
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe | Seine-Saint-Denis |
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane | Seine-Saint-Denis |
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique | Seine-Saint-Denis |
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion | Seine-Saint-Denis |
J. - Ministère du travail
Service | Direction des finances publiques chargée de la paye sans ordonnancement préalable |
|---|---|
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de métropole hors Île-de-France | Seine-Saint-Denis |
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France | Paris |
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Guadeloupe | Seine-Saint-Denis |
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Guyane | Seine-Saint-Denis |
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de Martinique | Seine-Saint-Denis |
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi de La Réunion | Seine-Saint-Denis |
Fait le 23 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service comptable de l'Etat, O. Touvenin
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