Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile,
Arrête :
Au 1 du VI de l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé, l'alinéa :
«-chef de la mission du droit des passagers (MDP) ; »
est remplacé par les deux alinéas suivants :
«-adjoint au sous-directeur des services aériens, référent en matière de droits des passagers (SDS) ; «-chef de la mission “ Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique ” ; ».
Au 1 du VI de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé, l'alinéa :
«-adjoint au sous-directeur ; »
est remplacé par l'alinéa suivant :
«-adjoint au sous-directeur, à l'exception de celui mentionné à l'article 2 ; ».
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.