Article 1 LEGIARTI000041438090
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2018 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
Articles4 articles en vigueur
NORTREA1926880A
IdentifiantLEGITEXT000041438088
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041438092
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 2018 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000041438094
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 4 LEGIARTI000041438096
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels, C. Tranchant
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2019).