Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041438092
Texte parentLEGITEXT000041438088
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1 du VI de l'article 3 de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé, l'alinéa :
2. «-adjoint au sous-directeur ; »
3. est remplacé par l'alinéa suivant :
4. «-adjoint au sous-directeur, à l'exception de celui mentionné à l'article 2 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 2018 : art. 3
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