Article 1 JORFARTI000039701114
A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Parc national des forêts. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Grand Est pour exercer le contrôle budgétaire sur le parc national des forêts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
PublicationJORF n°0303 du 31 décembre 2019
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAB1935005A
IdentifiantJORFTEXT000039701111
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039701116
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, A. Grosse
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.