Article 1 LEGIARTI000041452172
A modifié :
- Arrêté du 7 décembre 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2019 portant désignation du directeur régional des finances publiques en région Grand Est pour exercer le contrôle budgétaire sur le parc national des forêts
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
Articles2 articles en vigueur
NORCPAB1935005A
IdentifiantLEGITEXT000041452169
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041452174
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget, A. Grosse
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2019).