Article 1 JORFARTI000039701257
Après le 7e alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Guyane. ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2019
Publié le31 décembre 2019
PublicationJORF n°0303 du 31 décembre 2019
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1935337A
IdentifiantJORFTEXT000039701255
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 modifié portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000039701259
L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le 12e alinéa est supprimé ;
2° Après le 55e alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Saint-Laurent du Maroni. »
3° Après le 67e alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Gironde.
Guyane.
Ille-et-Vilaine. »
Article 3 JORFARTI000039701263
Les agents affectés, avant l'entrée en vigueur du présent arrêté sur un des emplois de sous-préfet mentionnés à l'article 2 demeurent régis, jusqu'à la fin de leur affectation sur cet emploi, par les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000039701264
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2019.
Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin La ministre des outre-mer, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt
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