Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Article 1 JORFARTI000039728363

Les annexes I à VIII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000039728365

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000039728373

ANNEXES

ANNEXE I LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I

1° Administration centrale : Officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale Chef de la mission du pilotage et de la performance Chef de la mission numérique de la gendarmerie nationale Commandant des réserves de la gendarmerie Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, commandant du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale Adjoint au directeur des soutiens et des finances Directeur adjoint de la coopération internationale Chef de la mission des hauts potentiels Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale Sous-directeur au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale) Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure Officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale Officier général, chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale Chargé de mission, chef de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale Directeur de projet auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois) Directeur de projet auprès du major général de la gendarmerie nationale (2 emplois) Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois) 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale : Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale Chef du département des inspecteurs chargés d'étude et de missions Chef de la division des audits, inspections et études Chef de la division des enquêtes internes Chef de la division du recueil et de l'analyse des signalements 3° Gendarmerie départementale : Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité Commandant d'une région de gendarmerie non zonale Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :

-du Bas-Rhin -du Calvados -du Doubs -de la Haute-Vienne -de l'Hérault -de la Marne -du Puy-de-Dôme -de la Somme -de la Vienne

Commandant du groupement de gendarmerie départementale :

-des Bouches-du-Rhône -de la Gironde -de la Haute-Savoie -de l'Isère -de la Moselle -du Nord -de l'Oise -du Pas-de-Calais -du Rhône

4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine : Commandant de la garde républicaine 5° Outre-mer : Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer Commandant de la gendarmerie :

-de Guadeloupe -de Guyane française -de Martinique -pour la Nouvelle-Calédonie -pour la Polynésie française -de La Réunion

6° Gendarmeries spécialisées : Commandant de la gendarmerie de l'air Commandant de la gendarmerie maritime Commandant de la gendarmerie des transports aériens 7° Ecoles : Commandant en second du commandement des écoles de la gendarmerie nationale Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale Commandant d'une école de gendarmerie Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie Chef de la fonction retour d'expérience auprès du commandant des écoles de la gendarmerie nationale 8° Autres emplois : Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire Directeur adjoint à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire Secrétaire général du conseil supérieur de la garde nationale

Annexe II JORFARTI000039728374

ANNEXE II LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II

1° Administration centrale : Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois) Chef d'état major auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie Chef de pôle auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (2 emplois) Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (1 emploi) Chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (4 emplois) Chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi (5 emplois) Chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (4 emplois) Chargé de mission auprès du chef de la mission du pilotage et de la performance (1 emploi) Chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois) Chargé de mission au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) Chargé de fonction à la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale Adjoint au chef de la mission numérique de la gendarmerie nationale Adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale Commandant adjoint du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie Sous-directeur adjoint au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Adjoint à un sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure Commandant en second des réserves de la gendarmerie Adjoint au chef de la mission des hauts potentiels Chef de la mission du système d'information Agorha 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale : Inspecteur chargé d'études et de mission, conseiller technique/ particulier à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (7 emplois) 3° Gendarmerie départementale : Commandant en second d'une région de gendarmerie (non zonale) ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative Commandant du groupement de gendarmerie départementale :

-de l'Ain -de l'Aisne -de l'Allier -des Alpes-de-Haute-Provence -des Alpes-Maritimes -de l'Ardèche -des Ardennes -de l'Aube -de l'Aude -de l'Aveyron -de la Charente -de la Charente-Maritime -du Cher -de Corrèze -des Côtes-d'Armor -des Deux-Sèvres -de la Dordogne -de la Drôme -de l'Essonne -de l'Eure -d'Eure-et-Loir -du Finistère -du Gard -du Haut-Rhin -de la Haute-Corse -de la Haute Saône -d'Ille-et-Vilaine -d'Indre-et-Loire -du Jura -des Landes -du Loir-et-Cher -de la Loire -de Lot-et-Garonne -de Maine-et-Loire -de la Manche -de Meurthe-et-Moselle -du Morbihan -de la Nièvre -de l'Orne -des Pyrénées-Atlantiques -des Pyrénées-Orientales -de Saône-et-Loire -de la Sarthe -de la Savoie -de Seine-et-Marne -du Tarn -du Val-d'Oise -du Var -de Vaucluse -de Vendée -des Vosges -de l'Yonne -des Yvelines

Commandant de la section de recherches :

-d'Ajaccio -d'Amiens -d'Angers (jusqu'au 31 décembre 2019) -de Bordeaux -de Dijon -de Lille-Villeneuve-d'Ascq -de Lyon -de Marseille -de Montpellier -d'Orléans -de Paris -de Reims -de Strasbourg -de Toulouse -de Versailles

4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine : Commandant en second de la garde républicaine Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile Commandant du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort 5° Gendarmeries spécialisées : Commandant de la gendarmerie de l'armement Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires Commandant en second de la gendarmerie de l'air Commandant en second de la gendarmerie maritime Commandant en second de la gendarmerie des transports aériens 6° Outre-mer : Commandant de la gendarmerie de Mayotte 7° Autres emplois : Chef de l'unité de coordination des forces d'intervention Chef de l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière Commandant d'un office central Commandant de l'office central de lutte contre le trafic de biens culturels Commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale Chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale Commandant de la gendarmerie prévôtale Commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale Commandant en second du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire Chargé de mission action territoriale auprès de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (1 emploi) Officier de liaison chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense Adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur (1 emploi) Adjoint au chef de la fonction retour d'expérience auprès du commandant des écoles de la gendarmerie nationale (1 emploi) Représentant gendarmerie auprès de l'unité de coordination des forces mobiles (1 emploi) Secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la garde nationale Adjoint gendarmerie au chef du service central du renseignement territorial Adjoint au délégué ministériel aux coopérations de sécurité Officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi) Officier de liaison ou chargé de mission à la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication (2 emplois) Adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées Officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cyber-criminalité (1 emploi) Coordonnateur national de la protection Conseiller « affaires intérieures » auprès du secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale 8° Ecoles : Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Annexe III JORFARTI000039728375

ANNEXE III LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III

1° Administration centrale : Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois) Chargé de fonction auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) Coordonnateur des programmes judiciaires à la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) Chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure Commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale Chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois) Directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) Chargé de fonction adjoint à la direction des opérations et de l'emploi Chef du service central des réseaux et technologies avancées Chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement Commandant du centre de planification et de gestion de crise Chef de département à la mission du pilotage et de la performance Au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, chef du bureau :

-de l'analyse et de l'anticipation -des affaires criminelles -du cabinet -de la chancellerie -de la défense et sécurité nationale -des droits individuels -opérateur des réseaux radiocommunication -des outils de soutien et des statistiques -du personnel officier -de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement -de la sécurité publique -de la synthèse budgétaire

Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie Chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale : Inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) Chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi) Chef du bureau :

-des enquêtes administratives -des enquêtes judiciaires

3° Gendarmerie départementale : Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile de France Officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie Officier adjoint territorial à la région de gendarmerie de Pays-de-la-Loire, de Centre-Val-de-Loire, de Midi-Pyrénées et au groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative de l'Hérault Commandant du groupement de gendarmerie départementale :

-de l'Ariège -du Cantal -de la Creuse -du Gers -de la Haute-Loire -de la Haute-Marne -des Hautes-Alpes -des Hautes-Pyrénées -de l'Indre -du Lot -de la Lozère -de la Mayenne -de la Meuse -de Tarn-et-Garonne -du Territoire-de-Belfort

Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :

-des Bouches-du-Rhône -de la Gironde -de la Haute-Savoie -de l'Isère -de la Moselle -du Nord -de l'Oise -du Pas-de-Calais -du Rhône

Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :

-de Haute-Normandie -de Midi-Pyrénées -des Pays de la Loire

Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :

-du Bas-Rhin -de l'Hérault

Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie (zonale et non zonale) ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative 4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine : Chef d'état-major de la garde républicaine Commandants de groupement de gendarmerie mobile à l'exception de celui de Maisons-Alfort Commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine Commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine Commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine 5° Gendarmeries spécialisées : Commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air Commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air Commandant d'un groupement de gendarmerie maritime Commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens Commandant en second de la gendarmerie de l'armement Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime Chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens Chef d'état-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires 6° Outre-mer : Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon Commandant en second de la gendarmerie :

-de Guadeloupe -de Guyane française -de Martinique -pour la Nouvelle-Calédonie -pour la Polynésie française -de La Réunion

7° Autres emplois : Chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale Conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi) Officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi) Officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi) Officier de liaison auprès du préfet de police de Paris (1 emploi) Chef de la mission de liaison de la gendarmerie Chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux Adjoint au chef de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste Chargé de mission gendarmerie auprès du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (service de coordination) Chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires Chargé de mission auprès du directeur général de la sécurité intérieure (1 emploi) Chef de la mission gendarmerie au sein de la direction de programme « procédure pénale numérique » Chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi) Officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi) Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration Chargé de mission à la cour des comptes Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur Chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique Officier de liaison à la direction du budget Officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi) Secrétaire général adjoint d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur 8° Ecoles : Chef d'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale Directeur des enseignements de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Annexe IV JORFARTI000039728376

ANNEXE IV LISTE DES emploiS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV

1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :

-de l'administration -du budget et de la réglementation -du contrôle de gestion de l'évaluation et de la performance -du contrôle opérationnel des fichiers -des effectifs et des référentiels -de la formation -de la lutte anti-terroriste -médias -agorha des ressources humaines droits individuels -agorha études et qualités -de la mobilité et de la proximité numérique -de l'ordre public -de l'organisation -du personnel civil -du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire -du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale -de la police judiciaire -de la préparation et du pilotage de la masse salariale -de la programmation immobilière -prospective radiocommunication -de la qualité et de l'innovation participative -des recours et de la protection fonctionnelle -du recrutement, des concours et des examens -de la réglementation et de la fonction militaire -des relations extérieures militaires de la gendarmerie nationale -des ressources financières -de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés -des systèmes d'aide à l'enquête -chef du centre d'analyse et d'exploitation

Coordonnateur santé et sécurité au travail Chargé de fonction à la mission numérique de la gendarmerie nationale Chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières Chef d'une division à la direction de la coopération internationale Secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie Chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure Au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, chef du bureau :

-logistique des équipements -du pilotage de la gouvernance

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale : Chef du bureau :

-d'audit financier, administratif et technique -de l'audit, de la protection et la gouvernance des données

3° Gendarmerie départementale : Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :

-d'Aquitaine -de Bourgogne -de Bretagne -de Centre-Val-de-Loire -de Corse -d'Ile de France -de Lorraine -du Nord-Pas-de-Calais -de Provence-Alpes-Côte-d'Azur -de Rhône-Alpes

Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :

-du Puy-de-Dôme -du Calvados -de la Marne -du Doubs -de la Haute-Vienne -de la Somme -de la Vienne

Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale

-de l'Ain -de l'Aisne -de l'Allier -des Alpes-de-Haute-Provence -des Alpes-Maritimes -de l'Ardèche -des Ardennes -de l'Ariège -de l'Aube -de l'Aude -de l'Aveyron -du Cantal -de la Charente -de la Charente-Maritime -du Cher -de la Corrèze -des Côtes-d'Armor -de la Creuse -des Deux-Sèvres -de la Dordogne -de la Drôme -de l'Essonne -de l'Eure -d'Eure-et-Loir -du Finistère -du Gard -du Gers -du Haut-Rhin -de la Haute-Corse -de la Haute-Loire -de la Haute-Marne -de la Haute-Saône -des Hautes-Alpes -des Hautes-Pyrénées -d'Ille-et-Vilaine -de l'Indre -d'Indre-et-Loire -du Jura -des Landes -de Loir-et-Cher -de la Loire -du Lot -de Lot-et-Garonne -de la Lozère -de Maine-et-Loire -de la Manche -de la Mayenne -de Meurthe-et-Moselle -de la Meuse -du Morbihan -de la Nièvre -de la Orne -des Pyrénées-Atlantiques -des Pyrénées-Orientales -de Saône-et-Loire -de la Sarthe -de la Savoie -de Seine-et-Marne -du Tarn -de Tarn-et-Garonne -du Territoire de Belfort -du Val-d'Oise -du Var -de Vaucluse -de la Vendée -des Vosges -de l'Yonne -des Yvelines

Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Aix-en-Provence -d'Alès -d'Angers -d'Annecy -de l'Arbresle -d'Arles -d'Arras -d'Aubagne -d'Auxerre -d'Avesnes-sur-Helpe -d'Avignon -de Bayonne -de Besançon -de Béziers -de Bonneville -de Bouliac -de Bourg-en-Bresse -de Bourgoin-Jallieu -de Brignoles -de Brive-la-Gaillarde -de Bron -de Caen -de Calais -de Cambrai -de Cannes -de Carcassonne -de Castelnau-le-Lez -de Castres -de Chambéry -de Chantilly -de Château-Gontier -de Colmar -de Commercy -de Compiègne -de Coulommiers -de Crest -de Dax -de Douai -de Draguignan -d'Etampes -d'Evry -de la Flèche -de Gex -de Givors -de Grenoble -de l'Isle-Adam -de Langon-Toulenne -de Libourne -de Lille -de Lorient -de Lunel -de Lure -de Lyon -du Mans -de Mantes-la-Jolie -de Marmande -de Meaux -de Mérignac -de Méru -de Metz -de Meylan -de Montbéliard -de Montbrison -de Montmorency -de Mulhouse -de Muret -de Nancy -de Nantes -de Narbonne -de Nîmes -de Niort -d'Orléans -de Palaiseau -de Perpignan -de Pertuis -de Pézenas -de Rambouillet -de Remiremont -de Rennes -de Rezé -de la Roche-sur-Yon -de Rochefort -de Rodez -de Romans-sur-Isère -des Sables-d'Olonne -de Saint-Brieuc -de Saint-Germain-en-Laye -de Saint-Nazaire -de Salon-de-Provence -de Senlis -de Sens -de Soultz-Guebwiller -de Strasbourg -de Thionville -de Toulouse-Mirail -de Toulouse-Saint-Michel -de Tournon-sur-Rhône -de Trévoux -de Vannes -du Vauvert -de Vesoul -de Vienne -de Villefranche-de-Lauragais -de Villefranche-sur-Saône -de Vitré

Commandant de la section de recherches :

-d'Angers (à compter du 1er janvier 2020) -de Besançon -de Caen -de Chambéry -de Clermont-Ferrand -de Grenoble -de Limoges -de Metz -de Nancy -de Nantes (à compter du 1er janvier 2020) -de Nîmes -de Pau -de Poitiers -de Rennes -de Rouen

4° Outre-mer : Commandant en second de la gendarmerie de Mayotte Commandant de la section de recherche :

-de Cayenne -de Fort-de-France -de Pointe-à-Pitre -de Saint-Denis

Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :

-de Saint-Paul -de Saint-Pierre

5° Gendarmeries spécialisées : Commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air Commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air Commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime Commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens Chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air Chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime Chef d'état-major de la gendarmerie de l'armement 6° Autres emplois : Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels Directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale Commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale Commandant en second de la gendarmerie prévôtale Commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République Chef adjoint de l'unité de coordination des forces d'intervention Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale Chef d'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale Chef du centre national d'administration de la solde gendarmerie Chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale Chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie Officier de liaison auprès de l'association des maires de France Officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France Chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi) Commandant en second de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante Commandant en second de l'office central de lutte contre le travail illégal Commandant en second de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique Commandant en second de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité les génocides et les crimes de guerre Chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Chef du centre de lutte contre les cyber-criminalités numériques Chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie Chef de division au service central du renseignement territorial (2 emplois) Chef de division à la direction de la coopération internationale Chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire 7° Ecoles : Commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale Commandant du groupement de l'école de guerre Commandant du centre de formation des dirigeants de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Annexe V JORFARTI000039728377

ANNEXE V LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V

1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du :

-bureau de l'action sociale -bureau des équipements de proximité -bureau des équipements périphériques -bureau des études d'organisation -bureau image -bureau du pilotage des services -bureau des publications -bureau de la reconversion -bureau des référentiels métiers -bureau des salles de crise et de commandement -bureau de la santé et de la sécurité au travail --bureau des utilisateurs et du pilotage

Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie adjoint Porte parole du directeur général de la gendarmerie nationale Chargé de mission « nouvelle politique de rémunération des militaires-retraites » à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi) Chef du bureau des marchés d'équipements et de matériels au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur Commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale 2° A l'inspection générale de la gendarmerie nationale, le chef du :

-bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail -bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information -bureau déontologie, autorités administratives indépendantes -bureau des signalements et des réclamations -chargé de projets auprès du chef de la division du recueil et de l'analyse des signalements (1 emploi)

3° Gendarmerie départementale : Commandant d'un groupe interministériel de recherches Commandant de la section de recherches en second :

-d'Ajaccio -d'Amiens -d'Angers (jusqu'au 31 décembre 2019) -de Bordeaux -de Dijon -de Lille-Villeneuve-d'Ascq -de Lyon -de Marseille -de Montpellier -d'Orléans -de Paris -de Reims -de Strasbourg -de Toulouse -de Versailles

Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Abbeville -d'Agen -d'Ajaccio -d'Albertville -d'Albi -d'Alençon-Argentan -d'Altkirch -d'Ambert -d'Amboise -d'Amiens -d'Ancenis -des Andelys -d'Angoulême -d'Arcachon -d'Argelès-Gazost -d'Aubusson -d'Auch -d'Aurillac -d'Autun -d'Avallon -d'Avranches -de Bagnères-de-Bigorre -de Bagnols-sur-Cèze -de Bar-sur-Aube -de Barcelonnette -de Bastia -de Bayeux -de Beaune -de Beauvais -de Bellac -de Belley -de Bergerac -de Bernay -de Béthune -du Blanc -de Blaye -de Blois -de Boulay-Moselle -de Bourges -de Bressuire -de Brest -de Briançon -de Brioude -de Cahors -de Calvi -de Carpentras -de Castellane -de Castelsarrasin -de Céret -de Chalon-sur-Saône -de Châlons-en-Champagne -de Chamonix-Mont-Blanc -de Charolles -de Château-Chinon-Ville -de Château-Thierry-Nogentel -de Châteaubriant -de Châteaudun -de Châteaulin -de Châtellerault -de la Châtre -de Chaumont -de Cherbourg-en-Cotentin -de Chinon -de Cholet -de Clermont -de Clermont-Ferrand -de Cognac -de Condom -de Confolens -de Corte -de Cosne-Cours-sur-Loire -de Coutances -de Deauville -de Dieppe -de Digne-les-Bains -de Dijon -de Dinan -de Dole -de Domfront-en-Poiraie -de Dreux -de Dunkerque-Hoymille -d'Ecuires -d'Epernay -d'Evreux -de Falaise -de Fécamp -de Figeac -de Florac-Trois-Rivières -de Foix -de Fontainebleau -de Fontenay-le-Comte -de Forbach -de Forcalquier -de Gaillac -de Gap -de Gassin-Saint-Tropez -de Ghisonaccia -de Gien -de Gourdon -de Grasse -de Guéret -de Guingamp -de Haguenau -du Havre -d'Hazebrouck -d'Hyères -d'Is-sur-Tille -d'Issoire -d'Issoudun -d'Istres -de Jonzac -de Landerneau -de Langres -de Lannion -de Laon -de Largentière -de Lesparre-Médoc -de Limoges -de Limoux -de Lisieux -de Loches -de Lodève -de Lons-le-Saunier -de Louhans -de Louviers -de Lucé -de Lunéville -de Mâcon -de Mamers -de Mauriac -de Mayenne -de Melun -de Mende -de Menton -de Millau -de Molsheim -de Mont-de-Marsan -de Montargis -de Montauban -de Montbard -de Montdidier -de Montfort-sur-Meu -de Montluçon -de Montmorillon -de Mortagne-au-Perche -de Moulins -de la Mure -de Neufchâteau -de Neufchâtel-en-Bray -de Nevers -de Nice -de Nogent-le-Rotrou -de Nogent-sur-Seine -de Nontron -de Nyons -d'Oloron-Sainte-Marie -d'Orange -d'Orthez -de Pamiers -de Parentis-en-Born -de Parthenay -de Pau -de Périgueux -de Péronne -de Pierrelatte -de Pithiviers -de Ploërmel -de Plourin-lès-Morlaix -de Poitiers -de Pont-Audemer -de Pontarlier -de Pontivy -de Pontoise -de Pornic -de Porto-Vecchio -de Prades -de Provins -de Puget-Théniers -du Puy-en-Velay -de Quimper -de Quimperlé -de Redon -de Reims -de Rethel -de Revin -de Riom -de Rivesaltes -de Roanne -de la Rochelle -de Romorantin-Lanthenay -de Rosières-près-Troyes -de Rouen -de Saint-Amand-Montrond -de Saint-Claude (Jura) -de Saint-Dié-des-Vosges -de Saint-Dizier -de Saint-Etienne -de Saint-Flour -de Saint-Gaudens -de Saint-Girons -de Saint-Jean-d'Angély -de Saint-Jean-de-Maurienne -de Saint-Julien-en-Genevois -de Saint-Junien -de Saint-Lô -de Saint-Malo -de Saint-Marcellin -de Saint-Omer -de Saint-Pol-sur-Ternoise -de Saint-Quentin -de Saintes -de Sarlat-la-Canéda -de Sarrebourg -de Sarreguemines -de Sartène -de Saumur -de Saverne -de Sedan -de Segré-en-Anjou-Bleu -de Sélestat -de Soissons -de Tarbes -du Teil -de Thiers -de Thonon-les-Bains -de Toul -de la Tour-du-Pin -de Tours -d'Ussel -de Val-de-Briey -de Valenciennes -de la Valette du Var -de Vendôme -de Verdun -de Vervins -de Vichy -de Vierzon -de Vigan -de Villefranche-de-Rouergue -de Villeneuve-sur-Lot -de Vire-Normandie -de Vitry-le-François -de Vouziers -de Wissembourg -d'Yssingeaux -d'Yvetot

Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :

-de l'Ain -de l'Aisne -des Alpes-Maritimes -du Bas-Rhin -des Bouches-du-Rhône -du Calvados -de Côte-d'Or -de l'Eure -de la Gironde -de la Haute-Garonne -de la Haute-Savoie -de l'Hérault -d'Indre-et-Loire -de l'Isère -de Loire-Atlantique -du Loiret -de Maine-et-Loire -de la Marne -de la Moselle -du Nord -de l'Oise -du Pas-de-Calais -du Puy-de-Dôme -de la Sarthe -de la Savoie -de Seine-et-Marne -de Seine-Maritime -de la Somme -du Var

4° Ecoles : Commandant du centre national de formation :

-à la police judiciaire -à la sécurité routière -aux langues et à l'international de la gendarmerie -au commandement -au renseignement opérationnel -aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie -à la sécurité publique

Commandant du centre de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale Commandant du centre national d'instruction :

-cynophile de la gendarmerie -de ski et d'alpinisme de la gendarmerie -nautique de la gendarmerie

5° Gendarmeries spécialisées : Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air Commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement Commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens Commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime Commandant d'une antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime 6° Outre-mer : Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Archipels-Papeete -de Fort-de-France -des Iles-du-vent-Faaa -de Koné -de Kourou -de La-Foa -du Marin -de Matoury -du Moule -de Nouméa -de Poindimié -de Pointe-à-Pitre -de Saint-Benoît -de Saint-Claude (Guadeloupe) -de Saint-Laurent-du-Maroni -de Saint-Martin-Saint-Barthélemy -de la Trinité

Commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna Chef d'état-major du commandement la gendarmerie :

-de la Guadeloupe -de la Guyane française -de la Martinique -de Mayotte -pour la Nouvelle-Calédonie -pour la Polynésie française -de la Réunion

7° Autres emplois : Chef du centre national d'assistance aux utilisateurs Commandant du centre national de soutien logistique Chef de bureau au sein du commandement des réserves de la gendarmerie nationale (2 emplois) Au sein des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :

-de la division des opérations -de la division de l'appui opérationnel

Commandant d'un groupement des forces aériennes de gendarmerie Commandant du groupement d'instruction Commandant du groupement de maintien en condition opérationnelle Chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie Directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Officier de liaison chargé de mission « police de sécurité du quotidien et reconquête républicaine » au secrétariat général du ministère de l'intérieur Officier de liaison chargé de mission à la délégation aux coopérations de sécurité (1 emploi) Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois Commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes Chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale Chef de la force :

-sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -appui opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -formation du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

Annexe VI JORFARTI000039728378

ANNEXE VI LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI

1° Administration centrale : Chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (7 emplois) Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi) Chef du service de diffusion de la gendarmerie 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale : Chef de cabinet 3° Gendarmerie départementale : Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Aix-en-Provence -d'Alès -d'Angers -d'Annecy -de l'Arbresle -d'Arles -d'Arras -d'Aubagne -d'Auxerre -d'Avesnes-sur-Helpe -d'Avignon -de Bayonne -de Besançon -de Béziers -de Bonneville -de Bouliac -de Bourg-en-Bresse -de Bourgoin-Jallieu -de Brignoles -de Brive-la-Gaillarde -de Bron -de Caen -de Calais -de Cambrai -de Cannes -de Carcassonne -de Castelnau-le-Lez -de Castres -de Chambéry -de Chantilly -de Château-Gontier -de Colmar -de Commercy -de Compiègne -de Coulommiers -de Crest -de Dax -de Douai -de Draguignan -d'Etampes -d'Evry -de la Flèche -de Gex -de Givors -de Grenoble -de l'Isle-Adam -de Langon-Toulenne -de Libourne -de Lille -de Lorient -de Lunel -de Lure -de Lyon -du Mans -de Mantes-la-Jolie -de Marmande -de Meaux -de Mérignac -de Méru -de Metz -de Meylan -de Montbéliard -de Montbrison -de Montmorency -de Mulhouse -de Muret -de Nancy -de Nantes -de Narbonne -de Nîmes -de Niort -d'Orléans -de Palaiseau -de Perpignan -de Pertuis -de Pézenas -de Rambouillet -de Remiremont -de Rennes -de Rezé -de la Roche-sur-Yon -de Rochefort -de Rodez -de Romans-sur-Isère -des Sables-d'Olonne -de Saint-Brieuc -de Saint-Germain-en-Laye -de Saint-Nazaire -de Salon-de-Provence -de Senlis -de Sens -de Soultz-Guebwiller -de Strasbourg -de Thionville -de Toulouse-Mirail -de Toulouse-Saint-Michel -de Tournon-sur-Rhône -de Trévoux -de Vannes -du Vauvert -de Vesoul -de Vienne -de Villefranche-de-Lauragais -de Villefranche-sur-Saône -de Vitré

Commandant de la section de recherches de Bourges Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :

-de l'Allier -de l'Aube -de l'Aude -de la Charente-Maritime -du Cher -de la Corrèze -des Côtes-d'Armor -de la Dordogne -du Doubs -de la Drôme -d'Eure-et-Loir -du Finistère -du Gard -du Haut-Rhin -de la Haute-Marne -de la Haute-Vienne -d'Ille-et-Vilaine -de l'Indre -du Jura -des Landes -de Loir-et-Cher -de la Loire -du Lot -de Lot-et-Garonne -de la Manche -de Meurthe-et-Moselle -du Morbihan -de l'Orne -des Pyrénées-Atlantiques -des Pyrénées-Orientales -du Rhône -de Saône-et-Loire -de Vaucluse -de la Vendée -de la Vienne -de l'Yonne -des Yvelines

Commandant de brigade interdépartementale de renseignements et d'investigations judiciaires de la région de gendarmerie d'Ile-de-France Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu des régions de gendarmerie :

-de Nouvelle-Aquitaine -de Bretagne -de Corse -d'Ile-de-France -de Grand Est -d'Occitanie -des Hauts-de-France -de Provence-Alpes-Côte d'Azur -d'Auvergne-Rhône-Alpes

Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu du groupement de gendarmerie ayant le statut de formation administrative de l'Hérault Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne Chef d'un service départemental du renseignement territorial Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie Commandant d'un peloton spécial de sécurité 4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine : Commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile Commandant en second d'un régiment de la garde républicaine Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :

-1/1 du premier régiment d'infanterie -2/1 du premier régiment d'infanterie -3/1 du premier régiment d'infanterie -1/2 du deuxième régiment d'infanterie -2/2 du deuxième régiment d'infanterie -3/2 du deuxième régiment d'infanterie -4/2 du deuxième régiment d'infanterie

Commandant de la compagnie de sécurité et d'intervention du premier régiment d'infanterie Commandant de la compagnie de sécurité :

-de la présidence de la République -de l'hôtel Matignon -des palais nationaux

Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine Commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine 5° Outre mer : Commandant de la section de recherches :

-de Nouméa -de Pamandzi -de Papeete

Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

-de Saint-Paul -de Saint-Pierre

Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint Pierre et Miquelon 6° Gendarmeries spécialisées : Commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement Commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement 7° Autres emplois : Chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory Chef du service de gestion des ressources humaines et personnels isolés au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale Commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale Commandant de la gendarmerie des voies navigables Commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française

Annexe VII JORFARTI000039728379

ANNEXE VII LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII

1° Gendarmerie départementale : Commandant en second de la section de recherches :

-d'Angers (à compter du 1er janvier 2020) -de Besançon -de Bourges -de Caen -de Chambéry -de Clermont-Ferrand -de Grenoble -de Limoges -de Metz -de Nancy -de Nantes (à compter du 1er janvier 2020) -de Nîmes -de Pau -de Poitiers -de Rennes -de Rouen

Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :

-des Alpes-de-Haute-Provence -de l'Ardèche -des Ardennes -de l'Ariège -de l'Aveyron -du Cantal -de la Charente -de la Corse-du-Sud -de la Creuse -des Deux-Sèvres -de l'Essonne -du Gers -de la Guadeloupe -de la Haute-Corse -de la Haute-Loire -de la Haute-Saône -des Hautes-Alpes -des Hautes-Pyrénées -de la Lozère -de la Martinique -de la Mayenne -de la Meuse -de la Nièvre -du Sud-Océan-Indien -de Tarn-et-Garonne -du Val-d'Oise -des Vosges

Commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routière :

-de l'Ain -de l'Aisne -de l'Allier -des Alpes-Maritimes -de l'Aube -de l'Aude -du Bas-Rhin -des Bouches-du-Rhône -du Calvados -de la Charente-Maritime -du Cher -de la Corrèze -des Côtes d'Armor -de Côte-d'Or -de la Dordogne -du Doubs -de la Drôme -de l'Eure -de l'Eure-et-Loir -du Finistère -du Gard -de la Gironde -de la Haute-Garonne -de la Haute-Marne -de la Haute-Savoie -de la Haute-Vienne -du Haut-Rhin -de l'Hérault -de l'Ille-et-Vilaine -de l'Indre -d'Indre-et-Loire -de l'Isère -du Jura -des Landes -de la Loire -de Loire-Atlantique -du Loiret -du Loir-et-Cher -du Lot -du Lot-et-Garonne -de Maine-et-Loire -de la Manche -de la Marne -de la Meurthe-et-Moselle -du Morbihan -de la Moselle -du Nord -de l'Oise -de l'Orne -du Pas-de-Calais -du Puy-de-Dôme -des Pyrénées-Atlantiques -des Pyrénées-Orientales -du Rhône -de Saône-et-Loire -de la Sarthe -de la Savoie -de Seine-et-Marne -de Seine-Maritime -de la Somme -du Var -de Vaucluse -de la Vendée -de la Vienne -de l'Yonne -des Yvelines

Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Abbeville -d'Agen -d'Ajaccio -d'Albertville -d'Albi -d'Alençon-Argentan -d'Altkirch -d'Ambert -d'Amboise -d'Amiens -d'Ancenis -des Andelys -d'Angoulême -d'Arcachon -d'Argelès-Gazost -d'Aubusson -d'Auch -d'Aurillac -d'Autun -d'Avallon -d'Avranches -de Bagnères-de-Bigorre -de Bagnols-sur-Cèze -de Bar-sur-Aube -de Barcelonnette -de Bastia -de Bayeux -de Beaune -de Beauvais -de Bellac -de Belley -de Bergerac -de Bernay -de Béthune -du Blanc -de Blaye -de Blois -de Boulay-Moselle -de Bourges -de Bressuire -de Brest -de Briançon -de Brioude -de Cahors -de Calvi -de Carpentras -de Castellane -de Castelsarrasin -de Céret -de Chalon-sur-Saône -de Châlons-en-Champagne -de Chamonix-Mont-Blanc -de Charolles -de Château-Chinon-Ville -de Château-Thierry-Nogentel -de Châteaubriant -de Châteaudun -de Châteaulin -de Châtellerault -de la Châtre -de Chaumont -de Cherbourg-en-Cotentin -de Chinon -de Cholet -de Clermont -de Clermont-Ferrand -de Cognac -de Condom -de Confolens -de Corte -de Cosne-Cours-sur-Loire -de Coutances -de Deauville -de Dieppe -de Digne-les-Bains -de Dijon -de Dinan -de Dole -de Domfront-en-Poiraie -de Dreux -de Dunkerque-Hoymille -d'Ecuires -d'Epernay -d'Evreux -de Falaise -de Fécamp -de Figeac -de Florac-Trois-Rivières -de Foix -de Fontainebleau -de Fontenay-le-Comte -de Forbach -de Forcalquier -de Gaillac -de Gap -de Gassin-Saint-Tropez -de Ghisonaccia -de Gien -de Gourdon -de Grasse -de Guéret -de Guingamp -de Haguenau -du Havre -d'Hazebrouck -d'Hyères -d'Is-sur-Tille -d'Issoire -d'Issoudun -d'Istres -de Jonzac -de Landerneau -de Langres -de Lannion -de Laon -de Largentière -de Lesparre-Médoc -de Limoges -de Limoux -de Lisieux -de Loches -de Lodève -de Lons-le-Saunier -de Louhans -de Louviers -de Lucé -de Lunéville -de Mâcon -de Mamers -de Mauriac -de Mayenne -de Melun -de Mende -de Menton -de Millau -de Molsheim -de Mont-de-Marsan -de Montargis -de Montauban -de Montbard -de Montdidier -de Montfort-sur-Meu -de Montluçon -de Montmorillon -de Mortagne-au-Perche -de Moulins -de la Mure -de Neufchâteau -de Neufchâtel-en-Bray -de Nevers -de Nice -de Nogent-le-Rotrou -de Nogent-sur-Seine -de Nontron -de Nyons -d'Oloron-Sainte-Marie -d'Orange -d'Orthez -de Pamiers -de Parentis-en-Born -de Parthenay -de Pau -de Périgueux -de Péronne -de Pierrelatte -de Pithiviers -de Ploërmel -de Plourin-lès-Morlaix -de Poitiers -de Pont-Audemer -de Pontarlier -de Pontivy -de Pontoise -de Pornic -de Porto-Vecchio -de Prades -de Provins -de Puget-Théniers -du Puy-en-Velay -de Quimper -de Quimperlé -de Redon -de Reims -de Rethel -de Revin -de Riom -de Rivesaltes -de Roanne -de la Rochelle -de Romorantin-Lanthenay -de Rosières-près-Troyes -de Rouen -de Saint-Amand-Montrond -de Saint-Claude (Jura) -de Saint-Dié-des-Vosges -de Saint-Dizier -de Saint-Etienne -de Saint-Flour -de Saint-Gaudens -de Saint-Girons -de Saint-Jean-d'Angély -de Saint-Jean-de-Maurienne -de Saint-Julien-en-Genevois -de Saint-Junien -de Saint-Lô -de Saint-Malo -de Saint-Marcellin -de Saint-Omer -de Saint-Pol-sur-Ternoise -de Saint-Quentin -de Saintes -de Sarlat-la-Canéda -de Sarrebourg -de Sarreguemines -de Sartène -de Saumur -de Saverne -de Sedan -de Segré-en-Anjou-Bleu -de Sélestat -de Soissons -de Tarbes -du Teil -de Thiers -de Thonon-les-Bains -de Toul -de la Tour-du-Pin -de Tours -d'Ussel -de Val-de-Briey -de Valenciennes -de la Valette du Var -de Vendôme -de Verdun -de Vervins -de Vichy -de Vierzon -de Vigan -de Villefranche-de-Rouergue -de Villeneuve-sur-Lot -de Vire-Normandie -de Vitry-le-François -de Vouziers -de Wissembourg -d'Yssingeaux -d'Yvetot

Commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires Chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie Chef de centre d'opérations de la gendarmerie Chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche Commandant d'un peloton de gendarmerie de montagne Commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne Commandant d'une communauté de brigades territoriales Commandant d'une brigade de recherches Commandant en second de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg Commandant d'une brigade territoriale autonome Commandant d'un peloton d'autoroute Commandant d'une brigade motorisée Commandant d'un peloton motorisé Commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie 2° Gendarmerie mobile-Garde républicaine : Commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile Commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile Commandant d'un peloton de véhicules blindés Commandant d'un peloton d'intervention outre-mer Commandant du quatrième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine Commandant de la compagnie de soutien opérationnel de la garde républicaine Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement blindé de gendarmerie mobile Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort 3° Gendarmeries spécialisées : Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'air Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'armement Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie maritime Commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens Commandant en second d'une compagnie de gendarmerie maritime Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'armement 4° Ecoles : Commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie Commandant de peloton à l'école des officiers de la gendarmerie nationale Chef de la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale Commandement des forces aériennes de la gendarmerie : Commandant d'une section aérienne ou d'un détachement aérien de la gendarmerie (20 emplois) 5° Outre-mer : Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Archipels-Papeete -de Fort-de-France -des Iles-du-vent-Faaa -de Koné -de Kourou -de La-Foa -du Marin -de Matoury -du Moule -de Nouméa -de Pointe-à-Pitre -de Saint-Benoît -de Saint-Claude (Guadeloupe) -de Saint-Laurent-du-Maroni -de Saint-Martin-Saint-Barthélemy -de la Trinité

Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna Commandant en second de la section de recherches :

-de Cayenne -de Fort-de-France -de Nouméa -de Pamandzi -de Papeete -de Pointe-à-Pitre -de Saint-Denis

Commandant d'une brigade de renseignements et d'investigations judiciaires 6° Autres emplois : Commandant en second de la gendarmerie des voies navigables Commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc Commandant de la compagnie de sécurité du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-Sous-Bois Commandant de la compagnie de sécurité et d'accueil du camp de Beynes Commandant de la compagnie de soutien opérationnel du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux Commandant de compagnie de sûreté et de sécurité du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux Chef d'un service expert ressources humaines