Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2020

NatureArrêté

Signé le31 décembre 2019

Publié le1er janvier 2020

Articles9 articles en vigueur

NORINTJ1935151A

IdentifiantLEGITEXT000041457532

Référence

Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000041457557

1. Les annexes I à VIII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000041457541

Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe VIII

A modifié :

Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe VII

Fait le 31 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, A. De Oliveira

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2015-1809 du 28 décembre 2015 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2020).

Texte d'origine, publié au JO →