Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret n° 2010-51 du 14 janvier 2010 portant création du détachement central interministériel d'intervention technique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministre des outre-mer ;
Vu le décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale, et leurs agents, dans le cadre de leurs missions ;
Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 abrogeant l'arrêté du 2 août 2018 portant organisation de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste et portant diverses dispositions,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est supprimé ; 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-le détachement central interministériel d'intervention technique ; «-les directions territoriales de la police nationale. »
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur tout le territoire de le République.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2019.
Christophe Castaner
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.