Article 1 JORFARTI000039772158
Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale dispose de deux adjoints.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat en Guyane
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le3 janvier 2020
Publié le4 janvier 2020
PublicationJORF n°0003 du 4 janvier 2020
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1935336A
IdentifiantJORFTEXT000039772149
Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1582 modifié du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les départements et les régions d'outre-mer de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et à Mayotte ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des directions de la mer dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d'outre-mer dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Arrêtent :
Chapitre Ier : DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COORDINATION ET DE L'ANIMATION TERRITORIALE
Article 2 JORFARTI000039772159
Le classement de l'emploi de directeur général adjoint de la coordination et de l'animation territoriale, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV.
Article 3 JORFARTI000039772161
Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de la mission foncière, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe V.
Chapitre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION
Article 4 JORFARTI000039772163
Le classement de l'emploi de directeur général de l'administration, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II.
Chapitre III : DIRECTION GÉNÉRALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Article 5 JORFARTI000039772165
Le classement de l'emploi de directeur général des territoires et de la mer, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II.
Article 6 JORFARTI000039772167
Le directeur général des territoires et de la mer de la Guyane dispose de cinq adjoints.
Article 7 JORFARTI000039772168
Le classement de l'emploi de directeur général adjoint des territoires et de la mer prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III.
Article 8 JORFARTI000039772170
Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de la mer, du littoral et des fleuves, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV.
Article 9 JORFARTI000039772172
Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV.
Article 10 JORFARTI000039772174
Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de l'aménagement du territoire et de la transition écologique, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV.
Article 11 JORFARTI000039772176
Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe V.
Chapitre IV : DIRECTION GÉNÉRALE DES POPULATIONS
Article 12 JORFARTI000039772177
Le classement de l'emploi de directeur général des populations prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II.
Article 13 JORFARTI000039772179
Le directeur général des populations dispose de quatre adjoints.
Article 14 JORFARTI000039772180
Le classement de l'emploi de directeur général adjoint chargé des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe III.
Article 15 JORFARTI000039772182
Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de la culture, de la jeunesse et du sport, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV.
Article 16 JORFARTI000039772184
Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV.
Article 17 JORFARTI000039772186
Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé des politiques sociales, de la prévention et de l'inclusion, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe V.
Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18 JORFARTI000039772188
L'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté et à l'article 3 les mots «, de la Guyane » sont supprimés ;
2° Le cinquième alinéa de l'article 1 et le cinquième alinéa de l'article 4 sont supprimés.
Article 19 JORFARTI000039772191
L'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
2° Le troisième alinéa de l'article 3 est supprimé.
Article 20 JORFARTI000039772194
L'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 1er, le mot : « Guyane, » est supprimé ;
2° Au troisième alinéa de l'article 2, le mot : « Guyane, » est supprimé ;
3° Aux troisième et cinquième alinéas de l'article 3, le mot : « Guyane, » est supprimé ;
4° Au cinquième alinéa de l'article 4, le mot : «, Guyane » est supprimé.
Article 21 JORFARTI000039772199
L'arrêté du 24 octobre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa de l'article 1er, le mot : «, Guyane » est supprimé ;
2° Au troisième alinéa de l'article 2, le mot : «, Guyane » est supprimé.
Article 22 JORFARTI000039772202
L'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Au troisième tableau de l'article 1er, la ligne « Guyane » est supprimée ; 2° Au tableau de l'article 5, la ligne suivante est supprimée :
REGIONS | NOMBRE D'EMPLOIS de directeur régional adjoint |
|---|---|
Guyane | 1 |
Article 23 JORFARTI000039772203
L'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° Le quinzième alinéa de l'article 1er est supprimé ; 2° Au tableau de l'article 4, la ligne suivante est supprimée :
RÉGION | NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants | Exerçant les fonctions de : | Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes | |||
Guyane | Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1 | ||||
Article 24 JORFARTI000039772205
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2020.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA3
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