Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat en Guyane

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 2020

NatureArrêté

Signé le3 janvier 2020

Publié le4 janvier 2020

Articles24 articles en vigueur

NORINTA1935336A

IdentifiantLEGITEXT000041461086

Référence

Arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat en Guyane, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1582 modifié du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les départements et les régions d'outre-mer de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et à Mayotte ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur et de directeur adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur adjoint au sein des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et des directions de la mer dans les départements et les régions d'outre-mer et à Mayotte ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2011 classant les emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des régions d'outre-mer dans les groupes de rémunération indiciaire prévus par le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, des directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,

Arrêtent :

Chapitre Ier : DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COORDINATION ET DE L'ANIMATION TERRITORIALE

Article 1 LEGIARTI000041461095

1. Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale dispose de deux adjoints.

Article 2 LEGIARTI000041461097

1. Le classement de l'emploi de directeur général adjoint de la coordination et de l'animation territoriale, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe IV.

Article 3 LEGIARTI000041461099

1. Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de la mission foncière, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe V.

Chapitre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION

Article 4 LEGIARTI000041461101

1. Le classement de l'emploi de directeur général de l'administration, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe II.

Chapitre III : DIRECTION GÉNÉRALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Article 5 LEGIARTI000041461103

1. Le classement de l'emploi de directeur général des territoires et de la mer, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe II.

Article 6 LEGIARTI000041461105

1. Le directeur général des territoires et de la mer de la Guyane dispose de cinq adjoints.

Article 7 LEGIARTI000041461107

1. Le classement de l'emploi de directeur général adjoint des territoires et de la mer prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe III.

Article 8 LEGIARTI000041461109

1. Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de la mer, du littoral et des fleuves, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe IV.

Article 9 LEGIARTI000041461111

1. Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe IV.

Article 10 LEGIARTI000041461113

1. Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de l'aménagement du territoire et de la transition écologique, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe IV.

Article 11 LEGIARTI000041461115

1. Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe V.

Chapitre IV : DIRECTION GÉNÉRALE DES POPULATIONS

Article 12 LEGIARTI000041461117

1. Le classement de l'emploi de directeur général des populations prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe II.

Article 13 LEGIARTI000041461119

1. Le directeur général des populations dispose de quatre adjoints.

Article 14 LEGIARTI000041461121

1. Le classement de l'emploi de directeur général adjoint chargé des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe III.

Article 15 LEGIARTI000041461123

1. Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de la culture, de la jeunesse et du sport, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe IV.

Article 16 LEGIARTI000041461125

1. Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe IV.

Article 17 LEGIARTI000041461127

1. Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé des politiques sociales, de la prévention et de l'inclusion, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe V.

Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 18 LEGIARTI000041461129

A modifié :

Arrêté du 24 décembre 2010 : art. 3, art. 1, art. 4

Article 19 LEGIARTI000041461139

A modifié :

Arrêté du 6 janvier 2011 : art. 2, art. 3

Article 20 LEGIARTI000041461131

A modifié :

Arrêté du 24 janvier 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

Article 21 LEGIARTI000041461133

A modifié :

Arrêté du 24 octobre 2011 : art. 1, art. 2

Article 22 LEGIARTI000041461141

A modifié :

Arrêté du 30 décembre 2015 : art. 1, art. 5

Article 23 LEGIARTI000041461135

A modifié :

Arrêté du 19 janvier 2016 : art. 1, art. 4

Article 24 LEGIARTI000041461137

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2020.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin