Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2020
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000041461129
Texte parentLEGITEXT000041461086
Référencearticle 18 de l'arrêté du 3 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté et à l'article 3 les mots «, de la Guyane » sont supprimés ;
3. 2° Le cinquième alinéa de l'article 1 et le cinquième alinéa de l'article 4 sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 décembre 2010 : art. 3, art. 1, art. 4
Aller plus loin
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