Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2020
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000041461141
Texte parentLEGITEXT000041461086
Référencearticle 22 de l'arrêté du 3 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième tableau de l'article 1er, la ligne « Guyane » est supprimée ;
2° Au tableau de l'article 5, la ligne suivante est supprimée :
2. REGIONS
3. NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint
4. Guyane
5. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2015 : art. 1, art. 5
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