Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2020
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000041461135
Texte parentLEGITEXT000041461086
Référencearticle 23 de l'arrêté du 3 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quinzième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° Au tableau de l'article 4, la ligne suivante est supprimée :
2. RÉGION
3. NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
4. Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants
5. Exerçant les fonctions de :
6. Exerçant les fonctions
de responsable
de l'une des unités
départementales
suivantes
7. Guyane
8. Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 janvier 2016 : art. 1, art. 4
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