Arrêté du 3 janvier 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2020.

TexteArrêté du 3 janvier 2020

RattachementChapitre III : DIRECTION GÉNÉRALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

IdentifiantLEGIARTI000041461105

Texte parentLEGITEXT000041461086

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 janvier 2020 (version du 5 janvier 2020)Légifrance →

1. Le directeur général des territoires et de la mer de la Guyane dispose de cinq adjoints.

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