1. Le classement de l'emploi de directeur général des populations prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe II.
Arrêté du 3 janvier 2020 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 5 janvier 2020.
TexteArrêté du 3 janvier 2020
RattachementChapitre IV : DIRECTION GÉNÉRALE DES POPULATIONS
IdentifiantLEGIARTI000041461117
Texte parentLEGITEXT000041461086
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