Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2020
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000041461131
Texte parentLEGITEXT000041461086
Référencearticle 20 de l'arrêté du 3 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 1er, le mot : « Guyane, » est supprimé ;
3. 2° Au troisième alinéa de l'article 2, le mot : « Guyane, » est supprimé ;
4. 3° Aux troisième et cinquième alinéas de l'article 3, le mot : « Guyane, » est supprimé ;
5. 4° Au cinquième alinéa de l'article 4, le mot : «, Guyane » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 janvier 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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