Arrêté du 3 janvier 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2020.

TexteArrêté du 3 janvier 2020

RattachementChapitre Ier : DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COORDINATION ET DE L'ANIMATION TERRITORIALE

IdentifiantLEGIARTI000041461099

Texte parentLEGITEXT000041461086

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 janvier 2020 (version du 5 janvier 2020)Légifrance →

1. Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de la mission foncière, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe V.

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