1. Le classement de l'emploi de directeur général adjoint des territoires et de la mer prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. Groupe III.
Arrêté du 3 janvier 2020 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 5 janvier 2020.
TexteArrêté du 3 janvier 2020
RattachementChapitre III : DIRECTION GÉNÉRALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
IdentifiantLEGIARTI000041461107
Texte parentLEGITEXT000041461086
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