Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 janvier 2020
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000041461139
Texte parentLEGITEXT000041461086
Référencearticle 19 de l'arrêté du 3 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
3. 2° Le troisième alinéa de l'article 3 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 janvier 2011 : art. 2, art. 3
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