Arrêté du 3 janvier 2020 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2020.

TexteArrêté du 3 janvier 2020
RattachementChapitre IV : DIRECTION GÉNÉRALE DES POPULATIONS
IdentifiantLEGIARTI000041461121
Texte parentLEGITEXT000041461086
Référencearticle 14 de l'arrêté du 3 janvier 2020 (version du 5 janvier 2020)Légifrance →

1. Le classement de l'emploi de directeur général adjoint chargé des entreprises, du travail, de la consommation et de la concurrence prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe III.

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