Arrêté du 3 janvier 2020 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2020.

TexteArrêté du 3 janvier 2020
RattachementChapitre IV : DIRECTION GÉNÉRALE DES POPULATIONS
IdentifiantLEGIARTI000041461125
Texte parentLEGITEXT000041461086
Référencearticle 16 de l'arrêté du 3 janvier 2020 (version du 5 janvier 2020)Légifrance →

1. Le classement de l'emploi de directeur adjoint chargé de l'antenne de Saint-Laurent-du-Maroni, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe IV.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041461125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.