Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne,
Arrête :
Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé, composé des mots : « l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) » est remplacé par les mots suivants : « l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INESAAE) ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur des mines, chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget, B. Laroche de Roussane
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.