Article 1 LEGIARTI000041480544
A modifié :
- Arrêté du 11 mars 2014 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2020
Publié le8 janvier 2020
Articles2 articles en vigueur
NORCPAB1936880A
IdentifiantLEGITEXT000041480541
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041480546
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur des mines, chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget, B. Laroche de Roussane
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 2020).