Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041480544
Texte parentLEGITEXT000041480541
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé, composé des mots : « l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) » est remplacé par les mots suivants : « l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INESAAE) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 mars 2014 : art. 2
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