Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 novembre 2019
Publié le12 décembre 2019
PublicationJOUE L 321 du 12 décembre 2019
NOR32019L2121
IdentifiantJORFTEXT000040339011
RéférenceDirective (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 12 décembre 2019, NOR 32019L2121Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, v. init. · modifie
Cité par 3 textes
LOI n°2023-171 du 9 mars 2023, v. init. · transposition
Ordonnance n°2023-393 du 24 mai 2023, v. init. · transposition
Décret n°2023-430 du 2 juin 2023, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000040339011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).