Article 1 JORFARTI000041423110
L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2020
Publié le18 janvier 2020
PublicationJORF n°0015 du 18 janvier 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1937209A
IdentifiantJORFTEXT000041423106
Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu les convocations aux comités techniques d'administration centrale du ministère de la culture des 11 et 20 décembre 2019,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041423111
L'article 1er est modifié comme suit :
1° Le sixième alinéa est supprimé ;
2° Au septième alinéa, la seconde phrase est supprimée.
Article 3 JORFARTI000041423114
Les dixième au vingt-deuxième alinéas de l'article 2 sont supprimés.
Article 4 JORFARTI000041423116
L'article 3 est modifié comme suit :
1° Les huitième au onzième alinéas du I sont supprimés ;
2° Les huitième au onzième alinéas du II sont supprimés.
Article 5 JORFARTI000041423119
Les neuvième au treizième alinéas de l'article 4 sont supprimés.
Article 6 JORFARTI000041423121
L'article 5 est abrogé.
Article 7 JORFARTI000041423123
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2020.
Franck Riester
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.