Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 modifié portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 15 décembre 2014 modifiée entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Véhicules et transports du futur »),
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Aide à l'émergence de la mobilité hydrogène dans le secteur ferroviaire » relatif à l'action « Véhicules et transports du futur » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 décembre 2019.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, N. Peres (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME : http://www.ademe.fr et celui du secrétariat général pour l'investissement : http://www.gouvernement.fr/secretariat-general-pour-l-investissement-sgpi.