Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le31 décembre 2019
Publié le21 janvier 2020
PublicationJORF n°0017 du 21 janvier 2020
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1937801A
IdentifiantJORFTEXT000041429290
RéférenceArrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale, JO du 21 janvier 2020, NOR INTC1937801ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041429292

Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale », est supprimée la ligne : «


Chef de l'unité de coordination lutte anti-terroriste (UCLAT)

» ; 2° Dans la rubrique « 5) Direction centrale de la police judiciaire », les lignes : «


Préfigurateur de l'office anti-stupéfiants

Adjoint au préfigurateur de l'office anti-stupéfiants

» sont remplacées par les lignes : «


Chef de l'office anti-stupéfiants

Adjoint au chef de l'office anti-stupéfiants

».

Article 2 JORFARTI000041429293

Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale, E. Morvan

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041429290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).