Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général

Article 1 JORFARTI000041429299

L'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000041429300

A l'article 1er, les septième, huitième, dixième, onzième et douzième alinéas sont supprimés.

Article 3 JORFARTI000041429302

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Après le troisième alinéa du I, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

« Il assure la politique d'égalité et de diversité dans les politiques de ressources humaines.

Il anime et réunit régulièrement le réseau RH de l'ensemble du ministère. » ;

2° Les cinquième au septième alinéas du I sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Il assure le pilotage des emplois et la répartition des effectifs du secrétariat général, ainsi que le suivi et l'anticipation des métiers qu'il exerce.

Il comprend trois sous-directions :

-la sous-direction des métiers et des carrières ;

-la sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire ;

-la sous-direction du pilotage et de la stratégie. » ;

3° Les quatrième au neuvième alinéas du II sont supprimés ;

4° Au premier alinéa du III, les mots : « politiques des ressources humaines et des relations sociales » sont remplacés par les mots : « politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire » ;

5° Les deuxième au cinquième alinéas du III sont supprimés ;

6° La dernière phrase du huitième alinéa du III est supprimée ;

7° Les neuvième au dix-septième alinéas du III sont supprimés ;

8° Après le III, sont insérées les dispositions suivantes :

« IV.-La sous-direction du pilotage et de la stratégie définit la politique de ressources humaines au sein du ministère. A ce titre, elle définit la politique et les objectifs en matière de recrutement, de formation, d'accompagnement et de développement professionnel des agents, notamment à travers l'organisation des concours et la mise en place d'une gestion anticipée des emplois et des compétences, en lien avec les directions “ métiers ”, autorités d'emploi.

Elle organise les concours, affecte les lauréats et veille à leur intégration au sein du ministère.

Elle facilite les mobilités de tous ainsi que la construction de parcours professionnels qui permettent aux services de disposer de compétences adaptées à leurs missions et aux agents d'évoluer sur le plan professionnel.

En liaison avec le service des affaires financières et générales et la sous-direction des métiers et des carrières, elle prépare la partie du budget relative aux dépenses de personnel. Elle assure le suivi des effectifs, des emplois, de la masse salariale et des rémunérations. Elle est garante du respect des équilibres ministériels en emplois et en crédits de personnel.

Elle élabore la politique de rémunération des personnels et en coordonne la mise en œuvre.

Elle établit le bilan social du ministère et le rapport de situation comparée. »

Article 4 JORFARTI000041429310

L'article 3 est modifié comme suit :

1° Au cinquième alinéa du I, les mots : «, outre la mission chargée des achats, » sont supprimés ;

2° Les septième au treizième alinéas du II sont supprimés ;

3° Les cinquième au huitième alinéas du III sont supprimés.

Article 5 JORFARTI000041429314

L'article 4 est modifié comme suit :

1° Les dixième au treizième alinéas du II sont supprimés ;

2° Les sixième au huitième alinéas du III sont supprimés.

Article 6 JORFARTI000041429317

L'article 5 est modifié comme suit :

1° Les quatrième au neuvième alinéas du I sont supprimés ;

2° Les II à V sont abrogés.

Article 7 JORFARTI000041429319

L'article 8 est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, les mots : « En liaison avec le département de la stratégie et de la modernisation, elle » sont remplacés par le mot : « Elle » ;

2° Les huitième au quatorzième alinéas sont supprimés.

Article 8 JORFARTI000041429322

Les articles 6,7,9,10 et 11 sont abrogés.

Article 9 JORFARTI000041429324

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.