Article 1 JORFARTI000041450852
L'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2020 portant abrogation de l'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le16 janvier 2020
Publié le23 janvier 2020
PublicationJORF n°0019 du 23 janvier 2020
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREA1937840A
IdentifiantJORFTEXT000041450848
La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ;
Vu l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000041450878
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3 JORFARTI000041450879
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile, P. Cipriani La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer, E. Berthier
Textes cités liens · DILA3
Code de l'aviation civile (V)
Code des transports (V)
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