La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels ;
Vu l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000041489688
A abrogé :
- Arrêté du 8 juillet 1955
Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel.
, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel.
, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Mesures transitoires., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
Article 2 LEGIARTI000041489690
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3 LEGIARTI000041489692
1. Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile, P. Cipriani La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer, E. Berthier
Textes cités liens · DILA3
Code de l'aviation civile (V)