Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041489688
Texte parentLEGITEXT000041489684
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 juillet 1955 relatif au brevet et licence de photographe navigant professionnel de l'aéronautique civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 juillet 1955
Sct. Chapitre Ier : Généralités., Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel.
, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de photographe navigant professionnel.
, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Mesures transitoires., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
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