Article 1 JORFARTI000041491777
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 13 août 2019 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le23 janvier 2020
Publié le29 janvier 2020
PublicationJORF n°0024 du 29 janvier 2020
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS2001678A
IdentifiantJORFTEXT000041491775
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019 ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041491778
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000041491786
ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
1° A compter du 1er mai 2019 est ajoutée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Secrétariat général | Chef de la mission des affaires générales |
2° A compter du 1er septembre 2019 sont ajoutées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Secrétariat général | Chef de département au bureau de l'ingénierie applicative de la sous-direction des systèmes d'information du service de la modernisation |
Chef de département à la sous-direction des systèmes d'information du service de la modernisation | |
Direction générale de l'enseignement | Chef du bureau de l'action éducative et de la vie scolaire |
3° A compter du 1er septembre 2019 sont supprimées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Secrétariat général | Chef du bureau du patrimoine immobilier au service des affaires financières, sociales et logistiques |
Chargé de mission auprès du chef du service des ressources humaines | |
Chef du bureau du pilotage de la rémunération au service des ressources humaines |
Annexe
Annexe II JORFARTI000041491787
ANNEXE II LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)
I. - Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt (DRAAF) 1° A compter du 1er septembre 2019 sont ajoutées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté | Adjoint au chef du service régional de l'alimentation |
DRAAF Hauts-de-France | Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement |
DRIAAF | Chef de la mission défense et sécurité de zone de Paris |
DRAAF Occitanie | Secrétaire général adjoint |
2° A compter du 1er septembre 2019 sont supprimées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté | Chef du service régional de la formation et du développement |
DRAAF Occitanie | Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail |
DRAAF Pays de la Loire | Chef du service régional de la formation et du développement |
II. - Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) A compter du 1er septembre 2019 est ajoutée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DAAF de Martinique | Adjoint au chef du service alimentation - chef du pôle Protection de l'environnement |
III. - Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) 1° A compter du 1er septembre 2019 sont ajoutées les mentions :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
24 - Dordogne | DDT | Chef de service économie des territoires « agriculture et forêt » |
25 - Doubs | DDT | Chef du service « environnement risques natures forêts » |
44 - Loire-Atlantique | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
2° A compter du 1er septembre 2019 sont supprimées les mentions :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
11 - Aude | DDTM | Chef du service de l'économie agricole et du développement rural |
13 - Bouches-du-Rhône | DDTM | Chef du service « Agriculture et forêt » |
40 - Landes | DDTM | Chef du service économie agricole |
53 - Mayenne | DDT | Secrétaire général |
IV. - Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) 1° A compter du 1er septembre 2019 sont ajoutées les mentions :
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
|---|---|---|
31 - Haute-Garonne | DDPP | Secrétaire général |
68 - Haut-Rhin | DDCSPP | Secrétaire général |
70 - Haute-Saône | DDPP | Chef du service « santé et protection des animaux et de l'environnement » |
83 - Var | DDPP | Secrétaire général |
2° A compter du 1er septembre 2019 sont supprimées les mentions :
Département | DDPP ou DDCSPP | Fonctions |
|---|---|---|
10 - Aube | DDCSPP | Chef de service « Sécurité sanitaire des aliments » |
21 - Côte-d'Or | DDPP | Secrétaire général |
78 - Yvelines | DDPP | Secrétaire général |
Annexe
Annexe III JORFARTI000041491788
ANNEXE III LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
A compter du 1er septembre 2019 sont ajoutées les mentions :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Agro Sup Dijon | Chef du service des affaires budgétaires et du contrôle interne |
ONIRIS site de la Chantrerie | Directeur des ressources humaines |
Annexe
Annexe IV JORFARTI000041491789
ANNEXE IV LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
1° A compter du 1er septembre 2019 sont ajoutées les mentions :
Département | EPLEFPA | Fonctions |
|---|---|---|
25 - Doubs | EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon | Secrétaire général |
33 - Gironde | EPL Bazas | Agent comptable |
81 - Tarn | CFAAH du Tarn | Directeur |
2° A compter du 1er septembre 2019 sont supprimées les mentions :
Département | EPLEFPA | Fonctions |
|---|---|---|
37 - Indre-et-Loire | EPLEFPA Amboise | Secrétaire général |
98 - Nouvelle-Calédonie | EPL Pouembout | Secrétaire général |
Annexe
Annexe V JORFARTI000041491790
ANNEXE V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
1° A compter du 1er septembre 2019 sont ajoutées les mentions :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directrice des ressources humaines |
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) | Responsable de l'équipe ARTEMHYS |
Responsable du groupe d'études et d'expertise sur la diversité adaptative des arbres forestiers | |
Chercheur en hydraulique des rivières | |
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) | Délégué territorial |
2° A compter du 1er mai 2019 est supprimée la mention :
Département | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Secrétaire général |
3° A compter du 1er septembre 2019 sont supprimées les mentions :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement | Directeur régional délégué Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers |
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Chef du service « Gestion administrative - paie » à la direction des ressources humaines |
Chef du service « Ressources et assistance » | |
Chef du service des contrôles en exploitations surfaces et animaux à la direction des contrôles | |
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) | Chef de la mission « Digues » à Aix-en-Provence |
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du pôle territorial FranceAgriMer Normandie |
Adjoint au chef du service FranceAgriMer Occitanie |
Annexe
Annexe VI JORFARTI000041491791
ANNEXE VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
I. - Directions d'administration centrale 1° A compter du 1er juillet 2019 est ajoutée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature | Chef de cabinet du directeur de l'eau et biodiversité |
2° A compter du 1er septembre 2019 sont ajoutées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Direction générale de la prévention des risques | Chef du bureau des risques naturels terrestres |
3° A compter du 1er septembre 2019 est supprimée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
Commissariat général au développement durable | Chef de la délégation au développement durable |
II. - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) A compter du 1er septembre 2019 est supprimée la mention :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DREAL Nouvelle-Aquitaine | Chef de la division « Eaux et ressources minérales » |
III. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) 1° A compter du 1er septembre 2019 sont supprimées les mentions :
Directions | Fonctions |
|---|---|
DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre | Chef du service « Prospective, aménagement et connaissance du territoire » |
Chef de la mission « Développement durable et évaluation environnementale » |
IV. - Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) 1° A compter du 1er septembre 2019 sont ajoutées les mentions :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
12 - Aveyron | DDT | Chef du service énergie, risques, bâtiment sécurité |
17 - Charente-Maritime | DDT | Chef du service « connaissance et transitoire » |
69 - Rhône | DDT | Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires |
70 - Haute-Saône | DDT | Chef du service Environnement |
90 - Territoire de Belfort | DDT | Chef du service appui connaissance et sécurité des territoires |
2° A compter du 1er septembre 2019 sont supprimées les mentions :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
18 - Cher | DDT | Chef du service « Mission accompagnement des territoires » |
26 - Drôme | DDT | Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels |
34 - Hérault | DDTM | Chef du service « Eau, risques et nature » |
43 - Haute-Loire | DDT | Chef service « Environnement et forêt » |
49 - Maine-et-Loire | DDT | Chef du service « Sécurité routière, gestion de crise » |
54 - Meurthe-et-Moselle | DDT | Secrétaire général |
Annexe
Annexe VII JORFARTI000041491792
ANNEXE VII LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
1° A compter du 1er septembre 2019 est ajoutée la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Agence française pour la Biodiversité | Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs |
2° A compter du 1er septembre 2019 est supprimée la mention :
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Agence française pour la biodiversité | Responsable de l'unité de contrôle des usages à la délégation régionale Bourgogne-Franche-Comté |
Fait le 23 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle
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