Article 1 LEGIARTI000041530550
1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 13 août 2019 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le23 janvier 2020
Publié le29 janvier 2020
Articles9 articles en vigueur
NORAGRS2001678A
IdentifiantLEGITEXT000041530541
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019 ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041530552
1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe I
Article (sans numéro) LEGIARTI000041530554
A modifié :
- Arrêté du 13 août 2019
Divisions : Art. Annexe I
Annexe II
Article (sans numéro) LEGIARTI000041530556
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 13 août 2019
3. Art. Annexe II
Annexe III
Article (sans numéro) LEGIARTI000041530558
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 13 août 2019
3. Art. Annexe III
Annexe IV
Article (sans numéro) LEGIARTI000041530560
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 13 août 2019
3. Art. Annexe IV
Annexe V
Article (sans numéro) LEGIARTI000041530562
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 13 août 2019
3. Art. Annexe V
Annexe VI
Article (sans numéro) LEGIARTI000041530564
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 13 août 2019
3. Art. Annexe VI
Annexe VII
Article (sans numéro) LEGIARTI000041530566
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 13 août 2019
3. Art. Annexe VII
Fait le 23 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 janvier 2020).