Arrêté du 23 janvier 2020 · Article

Article sans numéro

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 23 janvier 2020
RattachementAnnexe I
IdentifiantLEGIARTI000041530554
Texte parentLEGITEXT000041530541
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 23 janvier 2020Fac-similé du JO du 29 janvier 2020 →

A modifié :

  • Arrêté du 13 août 2019
    Divisions : Art. Annexe I

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