Arrêté du 23 janvier 2020 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2020.

TexteArrêté du 23 janvier 2020

RattachementAnnexe IV

IdentifiantLEGIARTI000041530560

Texte parentLEGITEXT000041530541

RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 23 janvier 2020 (version du 30 janvier 2020)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 13 août 2019

3. Art. Annexe IV

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