Article 1 JORFARTI000041529312
A l'article 5 de l'arrêté du 5 février 2019 susvisé,les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 2020
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2019
Publié le5 février 2020
PublicationJORF n°0030 du 5 février 2020
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1932680A
IdentifiantJORFTEXT000041529307
Le ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » ;
Vu l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041529314
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2019.
Franck Riester
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