Article 1 LEGIARTI000041534041
A modifié :
- Arrêté du 5 février 2019 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 2020
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2019
Publié le5 février 2020
Articles2 articles en vigueur
NORMICB1932680A
IdentifiantLEGITEXT000041534036
Le ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture » ;
Vu l'arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041534043
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2019.
Franck Riester
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 février 2020).