Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 5 janvier 2018 modifié portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 29 décembre 2017 modifiée entre l'Etat et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »),
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à projets « Réduction, recyclage et valorisation des déchets du Bâtiment », relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation ; Le secrétaire général pour l'investissement, G. Boudy (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME et à l'adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours